Conditions générales

1. Définitions

Fournisseur : MADA Tech, établie à Lauwers 9, 9405 BL Assen, immatriculée à la Chambre de commerce sous le numéro 88935361, éditrice de photoboothsoftware.be. Client : l'entreprise qui souscrit un abonnement. Logiciel : l'interface web, les applications pour photobooths, les agents et les services associés. Invité : le visiteur qui démarre une séance photo sur un photobooth du client.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, à tous les abonnements et à toutes les prestations du fournisseur. Les conditions d’achat du client sont expressément rejetées, sauf accord écrit contraire.

3. Souscription et période d'essai

Un abonnement prend effet lors de la création d'un environnement ou de l'acceptation d'un devis. La période d'essai dure sept jours, est sans engagement et ne nécessite aucune donnée de paiement. Elle prend fin automatiquement et n'est pas convertie en abonnement payant. À son terme, le client active lui-même une formule.

4. Droit d'utilisation

Le client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable du logiciel pour le nombre de photobooths prévu dans la formule. Il est interdit de copier, de décompiler ou de revendre le logiciel sous son propre nom, sauf dans le cadre des modules en marque blanche et de sous-location inclus dans la formule choisie.

5. Tarifs, facturation et paiement

Tous les montants sont indiqués par mois et hors TVA. Le paiement s'effectue via Stripe par carte ou prélèvement SEPA automatique. iDEAL est disponible pour les clients aux Pays-Bas. Les factures sont accessibles dans l'espace de gestion. En cas d'échec du paiement, un rappel est envoyé. Si le paiement reste impayé, le fournisseur peut bloquer l'accès à l'espace et aux photobooths connectés jusqu'à régularisation.

Une offre promotionnelle, comme une réduction de cinquante pour cent pendant les trois premiers mois, s'applique uniquement en cas de souscription immédiate avec saisie des informations de paiement. Elle ne peut pas être cumulée avec d'autres offres.

6. Durée, modification et résiliation

Les abonnements sont facturés mensuellement. Ils peuvent être résiliés après le premier mois, à la fin de la période en cours, via l'espace de gestion ou par e-mail. Le passage à un forfait supérieur prend effet immédiatement et la différence est calculée au prorata. Le passage à un forfait inférieur prend effet lors de la période suivante. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés.

7. Disponibilité et maintenance

Le fournisseur vise une disponibilité de 99,5 pour cent par mois calendaire pour l'environnement en ligne, hors maintenance annoncée. La prise de photos et l'impression continuent de fonctionner sans connexion Internet. Le partage et le paiement sont de nouveau disponibles dès que la connexion est rétablie. Dans la mesure du possible, la maintenance est effectuée en dehors des soirées et des week-ends.

8. Assistance

L'assistance est proposée en néerlandais les jours ouvrés entre 9.00 et 17.00 heures, par e-mail et par téléphone. En cas de dysfonctionnement pendant un événement, votre demande est traitée en priorité. L'assistance ne comprend pas la réparation du matériel ni les interventions sur site, sauf accord séparé.

9. Matériel

Chaque formule comprend un abonnement au logiciel. Le photobooth, l’appareil photo, l’imprimante, le bouton et l’équipement réseau ne sont pas inclus. Le matériel peut être fourni séparément sur devis et reste soumis aux conditions de garantie du fabricant.

10. Obligations du client

Le client veille à disposer d'un photobooth adapté, d'une alimentation électrique, d'un réseau et d'une installation adéquats. Il conserve ses identifiants de manière confidentielle et informe les invités de l'utilisation de leurs photos. Il s'interdit d'utiliser le logiciel à des fins illicites, offensantes ou pénalement répréhensibles.

11. Données et confidentialité

Le client est responsable du traitement des photos et des données des invités. Le fournisseur traite ces données exclusivement pour le compte du client. Les dispositions applicables figurent dans le accord de sous-traitance, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Les données sont traitées au sein de l’Union européenne.

12. Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs au logiciel, aux créations, à la documentation et aux marques restent la propriété du fournisseur. Les photos, logos, modèles et données client fournis ou générés par le client restent la propriété de celui-ci.

13. Responsabilité

La responsabilité du fournisseur est limitée au montant payé par le client pour l'abonnement durant les trois mois précédant le fait à l'origine du dommage. Toute responsabilité pour les dommages indirects, la perte de chiffre d'affaires, les économies non réalisées et la perte de contenus visuels est exclue. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence délibérée.

14. Force majeure

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les pannes des services d'hébergement, les coupures d'Internet ou d'électricité, les cyberattaques et les mesures gouvernementales. Si le cas de force majeure dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier le contrat sans devoir verser de dommages-intérêts.

15. Résiliation et exportation des données

Après la résiliation, votre espace reste accessible pendant trente jours pour vous permettre d’exporter vos photos et vos données. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées, à l’exception de celles que le fournisseur est légalement tenu de conserver, comme les factures.

16. Modification des conditions

Le fournisseur peut modifier les présentes conditions et les prix moyennant un préavis d'au moins trente jours. Si une augmentation de prix dépasse l'indexation habituelle, le client peut résilier l'abonnement à la date d'entrée en vigueur de cette augmentation.

17. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit néerlandais. Tout litige sera soumis au tribunal compétent de l'arrondissement de Noord-Nederland, siège d'Assen.

Contact

MADA Tech, Lauwers 9, 9405 BL Assen. E-mail info@madabooth.nl, téléphone +31 592 700221. Chambre de commerce 88935361, numéro de TVA NL004673080B98.