Conditions générales

1. Définitions

Fournisseur : MADA Tech, établie à Lauwers 9, 9405 BL Assen, immatriculée à la Chambre de commerce sous le numéro 88935361, éditrice de photoboothsoftware.be. Client : l'entreprise qui souscrit un abonnement. Logiciel : l'interface web, les applications pour photobooth, les agents et les services associés. Invité : le visiteur qui démarre une séance photo sur un photobooth du client.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres, tous les abonnements et toutes les prestations du fournisseur. Les conditions d'achat du client sont expressément rejetées, sauf accord écrit contraire.

3. Souscription et période d'essai

L'abonnement prend effet lors de la création d'un environnement ou de l'acceptation d'un devis. La période d'essai dure sept jours et est sans engagement. Si l'abonnement n'est pas résilié avant la fin de la période d'essai, la formule choisie prend automatiquement effet.

4. Droit d'utilisation

Le client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable du logiciel pour le nombre de photobooths inclus dans la formule. Il est interdit de copier, de décompiler ou de revendre le logiciel sous son propre nom, sauf dans le cadre des modules en marque blanche et de sous-location inclus dans la formule choisie.

5. Tarifs, facturation et paiement

Tous les montants sont indiqués par mois et hors TVA. Le paiement est effectué via Stripe par prélèvement automatique, iDEAL ou carte. Les factures sont disponibles dans l'interface de gestion. En cas d'échec du paiement, un rappel est envoyé. Si le paiement reste impayé, le fournisseur peut bloquer l'environnement et les photobooths associés jusqu'au règlement intégral.

Une offre promotionnelle, telle qu'une réduction de cinquante pour cent pendant les trois premiers mois, s'applique uniquement en cas de souscription immédiate avec saisie des informations de paiement et ne peut être cumulée avec d'autres offres.

6. Durée, modification et résiliation

Les abonnements sont mensuels. Ils peuvent être résiliés après le premier mois, à la fin de la période en cours, via l'interface de gestion ou par e-mail. Le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement et la différence est calculée au prorata. Le passage à une formule inférieure prend effet à la période suivante. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés.

7. Disponibilité et maintenance

Le fournisseur vise une disponibilité de 99,5 pour cent par mois calendaire pour l'environnement en ligne, hors maintenance annoncée. Le logiciel du photobooth est conçu pour continuer à fonctionner sans connexion Internet et se synchronise ultérieurement. La maintenance est effectuée autant que possible en dehors des soirées et des week-ends.

8. Assistance

L'assistance est proposée en néerlandais les jours ouvrés entre 9.00 et 17.00 heures, par e-mail et par téléphone. En cas de dysfonctionnement pendant un événement, votre demande est traitée en priorité. L'assistance ne comprend pas la réparation du matériel ni les interventions sur site, sauf accord séparé.

9. Matériel

Chaque formule est un abonnement logiciel. Le photobooth, l'appareil photo, l'imprimante, le bouton et l'équipement réseau ne sont pas inclus. Le matériel peut être fourni séparément sur devis et est soumis aux conditions de garantie du fabricant.

10. Obligations du client

Le client veille à disposer d'un photobooth adapté, d'une alimentation électrique, d'un réseau et d'une installation adéquate. Il garde ses identifiants confidentiels et informe les invités de l'utilisation de leurs photos. Le client n'utilise pas le logiciel à des fins illicites, offensantes ou pénalement répréhensibles.

11. Données et confidentialité

Le client est responsable du traitement des photos et des données des invités. Le fournisseur traite ces données exclusivement pour son compte. Les dispositions applicables figurent dans le accord de sous-traitance, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Le traitement a lieu au sein de l'Union européenne.

12. Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs au logiciel, aux conceptions, à la documentation et aux marques restent la propriété du fournisseur. Les photos, logos, modèles et données client fournis ou générés par le client restent la propriété du client.

13. Responsabilité

La responsabilité du fournisseur est limitée au montant payé par le client pour l'abonnement au cours des trois mois précédant le fait à l'origine du dommage. Toute responsabilité pour les dommages indirects, la perte de chiffre d'affaires, les économies non réalisées et la perte de contenus visuels est exclue. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence délibérée.

14. Force majeure

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les dysfonctionnements chez les hébergeurs, les pannes d'Internet ou d'électricité, les cyberattaques et les mesures gouvernementales. Si le cas de force majeure dure plus de trente jours, les deux parties peuvent résilier le contrat sans être redevables de dommages-intérêts.

15. Résiliation et exportation des données

Après la résiliation, l'environnement reste accessible pendant trente jours afin de permettre l'exportation des photos et des données. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées, à l'exception de celles que le fournisseur est légalement tenu de conserver, telles que les factures.

16. Modification des conditions

Le fournisseur peut modifier les présentes conditions et les prix moyennant un préavis d'au moins trente jours. En cas d'augmentation de prix supérieure à l'indexation habituelle, le client peut résilier l'abonnement à la date d'entrée en vigueur de cette augmentation.

17. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit néerlandais. Tout litige sera soumis au tribunal compétent de l'arrondissement de Noord-Nederland, site d'Assen.

Contact

MADA Tech, Lauwers 9, 9405 BL Assen. E-mail info@madabooth.nl, téléphone +31 592 700221. Chambre de commerce 88935361, numéro de TVA NL004673080B98.