Accord de sous-traitance

1. Parties et rôles

Le client est responsable du traitement des données à caractère personnel traitées via les photobooths et l'environnement de gestion. MADA Tech, éditeur de photoboothsoftware.be, agit en tant que sous-traitant et traite les données uniquement sur instruction écrite du client.

2. Objet et durée

Le traitement concerne la fourniture du logiciel de photobooth : création, stockage, modification, impression et partage de photos et de vidéos, ainsi que gestion des sessions, des événements et des contacts clients. L'accord reste en vigueur pendant toute la durée de l'abonnement.

3. Types de données et personnes concernées

• Invités : contenu visuel, heure de la session et, en option, adresse e-mail ou numéro de téléphone lors du partage de photos ou du recueil du consentement.
• Collaborateurs du client : nom, adresse e-mail, rôle et identifiants de connexion.
• Clients du client : coordonnées et informations de facturation associées aux devis et aux réservations.

4. Mesures de sécurité

• Transfert chiffré (TLS) et stockage chiffré des photos.
• Comptes personnels, rôles et droits d'accès, avec journalisation des actions administratives.
• Liens de partage sécurisés avec une durée de validité limitée.
• Durées de conservation automatiques par événement et suppression manuelle par photo ou session.
• Sauvegardes au sein de l'Union européenne et procédures de restauration.

5. Sous-traitants ultérieurs

Le client donne son autorisation générale pour faire appel à des sous-traitants ultérieurs chargés de l'hébergement, de l'envoi d'e-mails et du traitement des paiements, toutes les données étant traitées au sein de l'Union européenne. En cas de remplacement d'un sous-traitant ultérieur, le client en est informé au moins trente jours à l'avance et peut s'y opposer.

6. Transfert hors de l'UE

Aucun transfert systématique de données à caractère personnel n'a lieu en dehors de l'Espace économique européen. Si un tel transfert s'avère néanmoins nécessaire, il sera effectué exclusivement sur la base d'une décision d'adéquation ou de clauses contractuelles types.

7. Confidentialité

Toute personne ayant accès aux données à caractère personnel pour le compte du sous-traitant est tenue à une obligation de confidentialité. L'accès est limité à ce qui est nécessaire pour l'assistance et la maintenance.

8. Droits des personnes concernées

Le sous-traitant assiste le client dans le traitement des demandes d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité. Depuis l'interface d'administration, le client peut consulter, exporter et supprimer lui-même les photos, les sessions et les données des invités.

9. Violations de données

Le sous-traitant signale au client toute violation de données présumée dans les 24 heures suivant sa découverte, en précisant les faits connus, les conséquences possibles et les mesures prises. En sa qualité de responsable du traitement, le client se charge de la notification à l'Autoriteit Persoonsgegevens et aux personnes concernées.

10. Audit

Le client peut faire réaliser chaque année un audit portant sur le respect du présent accord, sous réserve d'un préavis d'au moins deux semaines et sans perturber la prestation de services. Les frais d'audit sont à la charge du client, sauf si des manquements importants sont constatés.

11. Conservation et restitution

À la fin de l'abonnement, l'environnement reste accessible pendant trente jours afin de permettre l'exportation des données. Toutes les données à caractère personnel sont ensuite supprimées, à l'exception de celles soumises à une obligation légale de conservation.

12. Responsabilité

Les dispositions relatives à la responsabilité figurant dans les conditions générales s'appliquent au présent accord de sous-traitance.

Signature

Le présent accord de sous-traitance est réputé accepté lors de la souscription d'un abonnement. Un exemplaire signé est disponible sur demande via info@madabooth.nl.